mardi 18 novembre 2008
A propos des droits d'auteurs :
Par Florence Viant, mardi 18 novembre 2008 à 13:19 :: Droit
Il y a peu la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt déterminant dans le "domaine controversé de la représentation accessoire des oeuvres dans un contexte d'information ou de création".
Le débat juridique portait sur le documentaire "Etre et avoir" de Nicolas Philibert. Ce film intégralement tourné dans une classe, faisait apparaitre sur les murs de la salle de cours des affiches pédagogiques d'apprentissage à la lecture "Super Gafi CP".
L'auteur du personnage, soutenu par la société de gestion de droits SAIF, a attaqué le producteur du film pour contrefaçon et a obtenu gain de cause en première instance.
Cependant, la Cour d'appel vient de contredire cette décision, réaffirmant ainsi que la représentation accessoire d'une oeuvre, "en ce qu'elle est imbriquée avec le sujet traité, (...) ne porte pas atteinte au monopole de l'auteur". Signalant qu'il "ne peut être fait grief au producteur de ne pas avoir supprimé les illustrations figurant sur les murs lors que le but d'un documentaire est de restituer précisément le cadre réel dans lequel évoluent les personnages du sujet du film".
Ce jugement et la réaffirmation de ces principes fondamentaux, confortent le combat de L'Observatoire de l'image qui depuis plusieurs années lutte contre l'augmentation des procédures abusives, réelles menaces pour la liberté de photographier et de filmer.
Source : Presseedition.fr
Pour en savoir plus : http://www.snapig.com/fr/observatoire-image.php