Tentatives de plus en plus fréquentes de sociétés titulaires de marques et surenchères des droits s’y afférant auprès des agences photographiques ! Or ces agences ont pour vocation de mettre à disposition du public et des professionnels des images, aujourd’hui essentiellement par le biais de leurs sites, dans un contexte neutre.. Ces images potentiellement publiables à des fins pédagogiques ou d’information dans des ouvrages de librairie ou dans la presse sont gérées par des professionnels respectueux de l’image des marques représentées. Différentes procédures sont en cours et les conclusions sont attendues avec impatience ... !

Sources et informations complémentaires : www.snapig.com et "Observatoire de l' image"

Les droits d’ auteur plus que jamais d’actualité : les Editions Diane de Selliers ont porté plainte pour contrefaçon contre la maison d’ édition russe Slovo accusée de plagiat au travers de quatre titres du catalogue des Editions Diane de Selliers. Mise en page, œuvres, rythme, cadrages et agrandissement des peintures ont été intégralement et strictement copiées.

Selon les éditions Diane de Selliers : « Les images ont toutes été scannées dans les livres des Éditions Diane de Selliers, privant les musées, les agences photographiques et les propriétaires des œuvres de leurs droits habituels. La contrefaçon est d'autant plus grossière que sur certaines images on peut encore voir les surpiqûres et les fils des livres des Éditions Diane de Selliers qui ont été décousus pour être scannés ».

Au travers ce procès les Editions Diane de Sellier souhaitent une forte mobilisation des secteurs concernés pour faire cesser ces pratiques régulièrement impunies. Source : http://biblios.nouvelobs.com/20081029/8185/diane-de-selliers-porte-plainte-pour-contrefacon

Il y a peu la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt déterminant dans le "domaine controversé de la représentation accessoire des oeuvres dans un contexte d'information ou de création".

Le débat juridique portait sur le documentaire "Etre et avoir" de Nicolas Philibert. Ce film intégralement tourné dans une classe, faisait apparaitre sur les murs de la salle de cours des affiches pédagogiques d'apprentissage à la lecture "Super Gafi CP".

L'auteur du personnage, soutenu par la société de gestion de droits SAIF, a attaqué le producteur du film pour contrefaçon et a obtenu gain de cause en première instance.

Cependant, la Cour d'appel vient de contredire cette décision, réaffirmant ainsi que la représentation accessoire d'une oeuvre, "en ce qu'elle est imbriquée avec le sujet traité, (...) ne porte pas atteinte au monopole de l'auteur". Signalant qu'il "ne peut être fait grief au producteur de ne pas avoir supprimé les illustrations figurant sur les murs lors que le but d'un documentaire est de restituer précisément le cadre réel dans lequel évoluent les personnages du sujet du film".

Ce jugement et la réaffirmation de ces principes fondamentaux, confortent le combat de L'Observatoire de l'image qui depuis plusieurs années lutte contre l'augmentation des procédures abusives, réelles menaces pour la liberté de photographier et de filmer.

Source : Presseedition.fr

Pour en savoir plus : http://www.snapig.com/fr/observatoire-image.php

Les actes du 9eme colloque de l'Observatoire de l'image ("VUES IMPRENABLES SUR LE PATRIMOINE" ), qui a eu lieu le 26 mai dernier, sont disponibles sur le site du SNAPIG.

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Utilisées de façon abusive pour les images dont on ne connaît pas l'origine, la mention DR (Droits Réservés) ou la non signature des photos sont employées fréquemment aujourd'hui, en presse mais aussi en édition publicitaire. À l'origine la mention DR, accolée à l'image, a été créée pour signifier que l'auteur de l'oeuvre n'est pas identifié mais que le support qui l'utilise "réserve" les droits à son auteur qui se fera connaitre et justifiera sa paternité .

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L'OBSERVATOIRE DE L'IMAGE, présidé en 2008 par le SPMI, organise lundi 26 mai son colloque annuel sur le thème de l'accès aux oeuvres et au patrimoine : "VUES IMPRENABLES SUR LE PATRIMOINE" Difficultés d'accès, tarifications exorbitantes, restrictions d'utilisation : l'image du patrimoine est un domaine réservé.

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L'Observatoire de l'Image, lié étroitement au SNAPIG, organise son colloque annuel le lundi 26 mai 2008 aux Arts et Métiers (Paris) sur le thème de l'accès aux oeuvres et au patrimoine public.

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Des utilisateurs mettent le doigt sur les termes d'utilisations abusifs du service Adobe Photoshop Express...

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Comme le vol de musique et de vidéos, le vol de photos s'est développé de façon exponentielle depuis la généralisation d'Internet. Un clic droit et l'image est à soi, peu importent son auteur, son accord et ses droits.

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Vu sur VirusPhoto, portail des passionnés de photo numérique : un article compte-rendu de la conférence de l'UPC sur les droits liés à l'image lors du salon de la photo le 6 octobre 2007.

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Mauvaise surprise pour la photographe islandaise Rebekka Gudleifsdottir. En consultant un microstock, elle découvre que certaines de ses photos déposées sur Flickr ont été volées et sont proposées à la vente par un mystérieux "vulcanacar" sur le site iStockPhoto.

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