Droit des marques : pouvoir absolu ?
Par Anne Rérolle, lundi 23 mars 2009 à 17:47 :: Droit :: #44 :: rss
Tentatives de plus en plus fréquentes de sociétés titulaires de marques et surenchères des droits s’y afférant auprès des agences photographiques ! Or ces agences ont pour vocation de mettre à disposition du public et des professionnels des images, aujourd’hui essentiellement par le biais de leurs sites, dans un contexte neutre.. Ces images potentiellement publiables à des fins pédagogiques ou d’information dans des ouvrages de librairie ou dans la presse sont gérées par des professionnels respectueux de l’image des marques représentées. Différentes procédures sont en cours et les conclusions sont attendues avec impatience ... !
Sources et informations complémentaires : www.snapig.com et "Observatoire de l' image"
Tags: base de données images, code de la propriété intellectuelle, conseil, contrefaçon, documentaliste iconographe, documentaliste image, droit, gestion, gestion de photothèque, Iconos, Iconos conseil, image, indexation, photothèque
Commentaires
1. Le mardi 28 avril 2009 à 11:41, par aide juridique
2. Le lundi 4 mai 2009 à 12:55, par conseil juridique
3. Le lundi 30 novembre 2009 à 17:31, par divorce
4. Le lundi 15 mars 2010 à 12:32, par location pas cher
5. Le mardi 16 mars 2010 à 21:18, par sonnerie portable grauite
6. Le lundi 29 mars 2010 à 12:47, par sonnerie portable gratuit
7. Le samedi 7 août 2010 à 12:11, par LINDSEYClayton25
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